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STATUTS


1- BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER. Dénomination et siège social

L'Association dite : "Congrès de Psychiatrie et de Neurologie de Langue Française " (CPNLF), fondée en 1889,
a d’une manière générale, pour but l'étude et la discussion de questions concernant la psychiatrie, la neurologie,
la médecine légale et l'assistance aux malades atteints de troubles nerveux ou mentaux.
L’association du CPNLF est reconnue d’utilité publique par décret en date du 23 mars 1932. Elle a son siège social
au Centre Hospitalier Sainte-Anne 1 rue Cabanis, 75674 Paris cedex 14. Il peut être changé par simple décision
du conseil d’administration. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2. Objet

Cette association a pour objet :
- De promouvoir et de mener à bien des réflexions cliniques ou scientifiques ou de santé publique, dans les domaines
de la médecine et plus particulièrement de la psychiatrie ou de la neurologie que ce soit dans des établissements de soins
ou en ambulatoire,
- D’exercer une activité d’expertise ou de conseil se rattachant au domaine de la santé, de la pharmacie et de la recherche,
sous toutes ses formes, en France et dans tout autre pays,
- De promouvoir et participer à l’amélioration
de la qualité des soins sous toutes ses formes,
- De promouvoir en France et dans tout autre pays la recherche médicale et pharmaceutique sous toutes ses formes.
- De constituer et de maintenir un groupe de personnes reconnues pour leurs compétences scientifiques et pédagogiques devant intervenir dans le cadre de la formation médicale continue et assurer la liaison avec le domaine universitaire,
- De mettre en place et d’assurer l’enseignement de Formations Médicales Continues et ou de Développement Professionnel Continu, dont les thématiques concernant, aussi bien les adultes, que les enfants ou les adolescents et les personnes agées,
- De mettre en place et d’assurer des projets d’évaluation des pratiques, seule ou en partenariat avec d’autres structures publiques ou privées, - De mettre en place et d’assurer l’organisation de symposium, la publication, la diffusion de tout écrit
et ouvrage, quel qu’en soit le support se rapportant à son objet,
- Permettre l’achat de matériel divers nécessaire à la mise en place de ses activités et de son fonctionnement,
- L’association se propose également pour répondre à ses objectifs et à son fonctionnement de recruter des personnes qualifiées, afin de répondre au mieux à ses missions.

ARTICLE 3. Moyens

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- L’organisation de réunions scientifiques, de conférences et de travaux se rapportant aux différents aspects de la santé en général et de la médecine en particulier,
- L’instauration de partenariats actifs avec les pouvoirs publics de santé et/ou les Centres Hospitalo-Universitaires et/ou
les organismes de recherche publique ou privée et/ou les URCAM et /ou l’industrie pharmaceutique, 2
- L’organisation de réunions de formation, de cours magistraux,
- L’organisation et la mise en place d’études de recherche clinique, scientifiques ou de santé publique,
- La publication de revues scientifiques, la publication de bulletin d’actualisation des connaissances ou des pratiques,
- La participation à des actions dans le domaine de la formation professionnelle sous toutes ces formes,
- La participation à des actions dans le domaine des évaluations des pratiques.

ARTICLE 4. Composition

L'Association se compose de membres actifs dits membres «titulaires», de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs,
voire d’association comptant pour un membre (Un(e) représentant(e) légal(e) étant désigné(e) par la dite association).

Pour etre membre titulaire, il faut adresser une demande au secrétaire général de l’association et etre présenté par deux membres de l'Association puis agréé par le Conseil d'Administration. Le nombre des membres titulaires n'est pas limité.

Sont membres bienfaiteurs toutes personnes, société ou institution officielle versant un droit d'entrée minimal, fixée chaque année par le conseil d'administration ou réalisant un don, une subvention ou une donation. Les membres bienfaiteurs sont
élus à la majorité des deux tiers par l'Assemblée Générale, en raison de l'aide qu'ils auront apportée à l'Association ou par
simple décision du conseil d’administration pour leur engagement vis-à-vis de l’Association.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans etre tenues de payer une cotisation annuelle.

Le nombre des membres étrangers ne peut dépasser le quart du nombre total des membres. Ils ne peuvent pas faire partie
du Conseil d'Administration. La cotisation annuelle minimum est définie chaque année par le conseil d’administration.
Elle peut être minorée pour ses membres retraités. Elle peut être relevée par décision de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 5. Radiations

La qualité de membre de l'Association se perd :
1. par la démission;
2. par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation depuis au moins 3 ans ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration. L’intéressé recevra un ultime rappel du Trésorier, puis en l’absence de paiement, l’intéressé sera informé par lettre recommandée de sa radiation.
3. par décès

Le membre démissionnaire ou rayé, ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'Association. Il ne peut exercer aucune réclamation sur les sommes qu'il aurait versées.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne mettent pas fin à l'existence de l'Association qui continue d'exister
entre les autres sociétaires.


ARTICLE 6. Comités pédagogique et scientifique

L'Association est administrée par un Conseil composé de seize (16) membres élus au scrutin secret par l'Assemblée générale
et choisis parmi les membres titulaires de l'Association. De ces seize (16) membres, le Vice-président est élu pour un an et
devient de droit Président l'année suivante, lui-même élu pour un an. Le « Précédent Président » intègre le conseil
d’administration pour un an.

Le Président, le Vice-président, le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint éventuel, le Trésorier, le Trésorier adjoint éventuel et le conseiller spécial constituent le Bureau du Conseil.

Les membres du bureau sont désignés au scrutin secret par les membres du Conseil. Ce choix doit etre ratifié par l'Assemblée générale.

Les membres du Conseil sont élus pour six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans à l'exception du Secrétaire général,
du Trésorier et du Conseiller Spécial qui reste membre du Conseil tant qu'ils n’ont pas été relevés de leurs fonctions par l'Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Secrétaire général et/ou le Trésorier représentent l'Association dans tous les actes de la vie civile et sont prépondérant
dans les démarches administratives et relationnelles. Ils sont assistés par le Conseiller Spécial.

Le Président peut participer pour représenter l'Association à partir du moment où il n’y a pas modification de l’intitulé des statuts. Le Secrétaire général et/ou le Trésorier, le Conseiller Spécial, voire le Président ne peuvent etre remplacé que par
un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.


2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7. Conseil d'administration

L'Association est administrée par un Conseil composé de seize (16) membres élus au scrutin secret par l'Assemblée
générale et choisis parmi les membres titulaires de l'Association. De ces seize (16) membres, le Vice-président est
élu pour un an et devient de droit Président l'année suivante, lui-même élu pour un an. Le « Précédent Président »
intègre le conseil d’administration pour un an.

Le Président, le Vice-président, le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint éventuel, le Trésorier,
le Trésorier adjoint éventuel et le conseiller spécial constituent le Bureau du Conseil.

Les membres du bureau sont désignés au scrutin secret par les membres du Conseil. Ce choix doit être ratifié
par l'Assemblée générale.

Les membres du Conseil sont élus pour six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans à l'exception du Secrétaire
général et du conseiller spécial qui reste membre du Conseil tant qu'ils n’ont pas été relevés de leurs fonctions par
l'Assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres; il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation au Secrétaire général et au Trésorier.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu
d'une procuration spéciale.


ARTICLE 8. Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois il est convoqué par le Secrétaire général
ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.


ARTICLE 9. Rémunération

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution concernant des fonctions qui leur sont confiées, sauf
à titre exceptionnel pour des actions ne concernant pas leur fonction.

Des remboursements de frais pour les membres du Conseil sont seuls possibles. Ils doivent etre soumis au Trésorier qui en assure le remboursement. Une lettre de demande et les pièces justificatives originales doivent etre produites, qui peuvent
faire l'objet de vérifications.

L’association pour répondre à son fonctionnement peut recruter et rémunérer des personnes qualifiées, afin de répondre au mieux à ses missions.


ARTICLE 10. Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres dits titulaires, les membres d'honneur et les membres
bienfaiteurs. Elle se réunit une fois par an et chaque fois elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la
demande du quart au moins de ses membres. En cas de nécessité l'Assemblée générale de l'Association peut etre consultée
par voie informatique (Internet). Son ordre du jour est réglé par le bureau du Conseil d'administration. Son bureau est
celui du Conseil.

Elle entend des rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre
du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Le rapport annuel et les comptes-rendus sont adressés, chaque année, à tous les membres titulaires de l'Association par
voie informatique.

Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires
au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années,
aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée générale.

Les délibérations du Conseil d'administration, relatives à l'acceptation des dons et Iegs, ne sont valables qu'après l'approbation
administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil et l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et
le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés par les décrets n° 70-222 du 17 mai 1970 et n° 76-375 du 28 avril 1976.
Les délibérations de l'Assemblée générale, relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation
à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.


ARTICLE 11. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Secrétaire Général et/ou le Trésorier, en
accord avec le conseiller spécial, peuvent convoquer une Assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par
l'article 10.


3. DOTATION, FONDS DE RESERVE ET RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 12. Dotation

La dotation comprend une somme répertorié dans le bilan annuel, selon l'approbation administrative donnée dans les
conditions prévues par l'article 910 du Code civil et l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin
1966 modifiés par les décrets n° 70-222 du 17 mai 1970 et n° 76-375 du 28 avril 1976. Cette somme en totalité ou en
plusieurs montants peuvent être réparties selon :
1- Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association;
2 - Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé;
3 - Le 1/10ème au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'Association;
4 - La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant.


ARTICLE 13. Ressources

Les recettes de l'Association se composent :
- Des cotisations et souscriptions de ses membres;
- Des sommes ou rémunérations perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association en accord avec la législation; - Des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics;
- Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice;
- De la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation;
- Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente;
- Des dons manuels ou des legs.
- Du produit des souscriptions des invités à titre médical à la session annuelle du Congrès organisé par l'Association.
- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ;
- Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

L'association peut devenir le bénéficiaire fiscal de tout ou partie des sommes résultant du travail d'un ou de plusieurs
des membres de l'association. Dans ce cas, le ou les membres concernés doivent se dessaisir de tout ou partie de leurs
honoraires médicaux au bénéfice de l'association dans les conditions suivantes:
- Cette condition doit etre fixée au préalable et inscrite comme telle dans la convention et dans le règlement intérieur
de l'Association,
- Une convention de dessaisissement doit être passée entre l'Association et la personne concernée


ARTICLE 14. Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de
l'exercice et un bilan.

Chaque établissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial
de la comptabilité d'ensemble de l'Association.

Il est justifié chaque année auprès du Préfet de Paris, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice,
de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions des pouvoirs publiques accordées au cours de
l'exercice écoulé.


4 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 15. Changements, modifications

Les statuts ne peuvent etre modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration (Pour moitié plus un ) ou sur la
demande de la moitié au moins des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un
mois avant la séance.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale,
lequel doit etre envoyé à tous les membres de l'Association au moins trente jours à l'avance.

L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte,
l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres présents.


ARTICLE 16. Dissolution

L'Assemblée générale appelée à se prononcer Sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet,
doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle,
et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution
ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou
à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Ces délibérations de l'Assemblée générale, sont adressées sans délai à la Préfecture de Paris ou du siège social.


5 - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 17. Surveillance

Le Secrétaire général ou le Trésorier doit faire connaitre dans les trois mois, à la Préfecture de Paris, tous les changements
survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre
de l'Intérieur ou du préfet de Paris, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Santé publique ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements
fondés par l'Association, et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.


ARTICLE 18. Règlements intérieurs

Les règlements intérieurs sont préparés par le Conseil d'administration et adoptés par l'Assemblée générale.

Règlements intérieurs faisant état de :

1. La gestion des intérêts de l’Association du CPNLF : en termes de recherches de subventions ou autres types de
financements, de promotion et d’image; la coordination est réalisée par une structure indépendante liée par contrat ;

2. L’attribution de la ville organisatrice du congrès annuel de l’Association : Il est proposé afin d’optimiser le
déroulement du congrès annuel de l’Association du CPNLF, de choisir la ville organisatrice, selon un calendrier établi à
l’avance, parmi un pool prédéfini de huit « zones » nationales représentées par une ou plusieurs villes « référentes »
en charge de choisir la ville organisatrice dans leur « zone ». A savoir :

Zone 1 : Paris ;
Zone 2 : Marseille, Nice, Bastia;
Zone 3 : Bordeaux, La Rochelle, Biarritz ;
Zone 4 : Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand ;
Zone 5 : Strasbourg, Nancy ;
Zone 6 : Lille, Reims ;
Zone 7 : Nantes, Rennes ;
Zone 8 : Toulouse, Montpellier.

Il est également possible après approbation du Conseil d'administration, qu’une ville francophone se trouvant hors de France
organise le congrès du CPNLF.

L’Association du CPNLF assurera la gestion financière (Recettes/Dépenses) pour l’organisation du congrès dans la ville retenue
qui assurera l’organisation scientifique du congrès en collaboration avec un ou plusieurs membres du bureau de l’Association
du CPNLF.

Les choix des villes futures organisatrices du congrès de l’Association du CPNLF seront mentionnées, après approbation du
conseil d’administration, sur le site de l’Association du CPNLF avec le nom du responsable et coordinateur du projet.